Présentation de la CNDEPAH

Qu’est ce que la CNDEPAH ?

La Conférence Nationale des Directeurs d’Établissements pour Personnes Âgées Dépendantes a été créée en 1998 sur le modèle de la conférence des directeurs d’hôpitaux et de la conférence des directeurs de CHU créées en 1981 par lettre du ministre de la Santé.

Son existence et sa représentativité ont été confirmées depuis, au même titre que les autres conférences, dans le cadre de multiples concertations. Son Président est également membre de droit du Conseil d’Administration de la Fédération Hospitalière de France.

En 2010, son élargissement au champ du handicap et donc de sa représentation, ont conduit à un changement de nom Conférence Nationale des Directeurs d’Établissements pour Personnes Agées et personnes Handicapées (CNDEPAH).

Email de contact : contact@cndepah.fr

Missions de la CNDEPAH

La CNDEPAH a pour objet :

• • de porter la parole et défendre la position des directeurs d’établissements publics médico-sociaux sur l’ensemble des domaines relatifs à l’organisation et au fonctionnement du champ médico-social et des missions des établissements de la Fonction Publique Hospitalière.
  • d’intervenir sur toute question d’actualité dont elle estime devoir se saisir.
  • d’assurer leur représentation dans différentes instances, ainsi que dans les groupes de travail ou de réflexion réunis à l’initiative des pouvoirs publics ou de tout autre acteur du champ sanitaire et médico-social.
  • de contribuer aux échanges entre les Pouvoirs Publics et les Directeurs d’établissements publics médico-sociaux.

Fonctionnement de la CNDEPAH

La CNDEPAH comprend 50 membres titulaires et 50 membres suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives du corps des D3S. Un cinquième des places sont proposées au secteur du handicap.
Pour s’assurer d’une bonne représentation territoriale, les organisations syndicales définissent conjointement le nombre de représentants à pourvoir par région.

Si à l’origine les personnes désignées devaient être chefs d’établissement, les recompositions ont conduit à ouvrir les candidatures aussi aux directeurs adjoints et directeurs d’hôpitaux en charge du médico-social.

La CNDEPAH est renouvelée après chaque élection aux commissions administratives paritaires nationales du corps des D3S. Après avis du bureau de la Conférence, toute personne qualifiée peut être invitée à participer en tout ou partie aux débats.

La CNDEPAH se réunit en session plénière au moins trois fois par an, généralement à Paris, sur convocation de son Président. Elle peut également siéger en séance extraordinaire à la demande de la moitié au moins de ses membres. La CNDEPAH se réunit sur la base d’un calendrier prévisionnel annuel élaboré en bureau et adressé à l’ensemble de ses membres. L’ordre du jour est établi notamment en lien avec les questions d’actualité du secteur.

Un compte rendu de réunion est systématiquement établi après chaque conférence, pouvant donner lieu à un communiqué de presse.